Le Haut conseil pour le climat prend position pour ce qu'il appelle la "relance" verte

Dans son rapport spécial d'avril 2020, le HCC donne son avis sur la dynamique à enclencher après la sortie de la crise du Covid-19, selon lui :

Il est essentiel de placer les enjeux climatiques au cœur des plans post crise du COVID-19. La reconstruction économique et sociale devra notamment réduire nos vulnérabilités, privilégier la décarbonation et transformer plutôt que de sauvegarder à tout prix. Les mesures budgétaires et fiscales devront être subordonnées à des perspectives compatibles avec la transition bas-carbone, s’éloigner des énergies fossiles et favoriser des approches innovantes des déficits et dettes publiques, et privilégier les secteurs structurants et porteurs d’emplois en lien avec une transition bas-carbone juste.

Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat* suggère 18 recommandations rassemblées sous 5 grands titres qui veulent "soutenir une sortie de crise qui nous reconstruira plus résilients face à l’avenir". Selon les auteurs, la crise du COVID-19 souligne le besoin urgent de réduire les risques de catastrophes sanitaires et climatiques. Contrairement à ce que suggère le titre il ne s'agit pas d'aborder la prévention des problèmes de santé liés au changement climatique.

Les 18 recommandations du HCC

Deux grands constats argumentés orientent le raisonnement du HCC, à savoir :

• La catastrophe sanitaire du Covid-19 est une crise systémique globale, source de chocs secondaires multiples : crise sociale, économique et financière,
• La baisse radicale des émissions françaises constatée en raison du confinement reste marginale et transitoire.

Les membres du Haut conseil indiquent ainsi qu'ils ne s'agit pas ici d'analyser la gestion de l'épidémie par les autorités françaises, gestion qui a elle-même forcément ses effets sur la nature et l'ampleur des conséquences sanitaires, sociales, économiques et financières de la crise du Covid-19, ni de considérer que cette crise "montrerait la voie" en ce qui concerne la réduction des émissions de GES dans la stratégie de lutte contre le changement climatique, le bond des émissions étant en fait imminent après la "pause" liée au confinement.

Nous reprenons l'intégralité de la présentations des recommandations du HCC ci-dessous car elles nous semblent être en continuité de la politique de l'état telle qu'elle se dessine depuis deux ans, sans amener de ruptures et s'inscrivant dans une certaine logique déjà à l’œuvre avant le mois de mars 2020.

Donc cinq grands axes sans doute structurants pour l'avenir.

1. DES ENSEIGNEMENTS A TIRER DE LA CRISE

• Les systèmes d’alerte précoce doivent être renforcés au sein d’un cadre international fort, et la surveillance et la stratégie de gestion de crise doivent être basées sur des éléments scientifiques.
• La résilience face aux crises multiples et simultanées doit être renforcée par des investissements cohérents avec les priorités définies dans le cadre de Sendaï 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophe.
• L’indicateur de l’exposition aux risques climatiques doit être complété d’indicateurs de vulnérabilité spécifiques.
• Ces vulnérabilités impliquent de réduire les inégalités sous-jacentes pour renforcer la résilience de l’ensemble de la population et ses capacités d’adaptation.

2. INTEGRER L'URGENCE CLIMATIQUE A LA SORTIE DE CRISE

• Pour répondre au choc économique, social, et financier qui s’annonce, la sortie de crise et la relance doivent intégrer l’urgence climatique – diminution des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux changements inéluctables présents et à venir.
• Il est important pour faire avancer le débat public de valoriser les avancées de la Convention citoyenne pour le climat.
• Il faut inclure les mesures de sortie de crise dans la feuille de route climat de chaque ministre. La mise en œuvre des mesures doit être suivie et évaluée par le Conseil de défense écologique.
• Le plan d’urgence doit incorporer les recommandations publiées par le HCC en 2019, notamment celles sur le Pacte productif, et celle sur l’évaluation, pour une gouvernance efficace et transparente.

3. LES PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE "RELANCE" VERTE

• La "relance" devra intégrer les facteurs profonds de la situation actuelle, ce qui orientera vers des transformations profondes qui respectent les enjeux climatiques.
• Cette "relance" doit être verte, pas grise, maximiser les co-bénéfices pour le climat et les écosystèmes et ne pas verrouiller des trajectoires carbonées.
• Les synergies entre climat, environnement et santé doivent être renforcées – lutte renforcée contre les pollutions, contre la déforestation importée, amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, évolution des modes de transport.

4. LES MESURES BUDGETAIRES ET FISCALES A DEPLOYER

• L’octroi de mesures budgétaires ou d’incitations fiscales à des acteurs privés ou des collectivités devrait être clairement subordonné à l’adoption explicite de plans d’investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoire bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie.
• Les investissements doivent être orientés vers l’innovation sociale comme technologique, l’efficacité énergétique, et les infrastructures résilientes favorisant les usages décarbonés et les solutions basées sur la santé des écosystèmes. Les secteurs structurants et porteurs des emplois de la transition à long-terme doivent être privilégiés.
• Le faible prix du pétrole doit permettre de faciliter la reconversion des exemptions fiscales et autres subventions aux énergies fossiles, dans les principes de la transition juste.
• La dette doit être reconvertie vers des investissements destinés à la transition bas-carbone.
• La réforme du système européen d’échange de quotas carbone doit être complétée par l’adoption d’un prix-plancher croissant.

5. LA MOBILISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EST ATTENDUE

• Dans le cadre de l’accord de Paris, il faut défendre l’articulation des plans de relance européens et mondiaux avec les contributions nationalement déterminées qui seront déposées d’ici la fin de l’année, pour éviter un enfermement dans des modèles émissifs.
• D’importantes évolutions du contexte international – lutte contre la déforestation, protocole de Montréal, doivent être maintenues dans les priorités.

L'objet de cet article n'est pas d'apporter un regard critique mais simplement de compléter la lecture du contenu de ce qui deviendra vraisemblablement une "feuille de route" officielle par quelques questionnements adressés au HCC, et que nous voulions partager sur Sources alimentaires info. Certaines orientations appellent en effet quelques compléments ou précisions.

Trois questions que soulèvent le rapport du HCC selon nous

En ce qui concerne la résilience, notion qui revient souvent dans le rapport, il nous semble que les interprétations peuvent varier. Etre résilient signifie-t-il que l'on ressort indemne d'une crise - peut-être après quelques réparations ! - pour atteindre à nouveau les performances dont on était capable avant ? Est-ce également le caractère d'un système maléable qui passe les difficultés en changeant, sans obligation de retrouver son niveau initial ? Autrement dit, la résilience correspond-elle à une capacité de régénération comme cela est suggéré par le HCC, ou bien peut-elle être aussi synonyme d'adaptabilité avec les renoncements que cela peut supposer, ce qui serait entendable par ailleurs ?

Ensuite le sort de l'énergie nucléaire n'est pas évoqué dans ce rapport et cela appelle un éclaircissement. Il y a même une omission puisque les auteurs revendiquent de lier environnement et santé mais n'abordent pas le débat sur les éventuels impacts de cette industrie : si la demande énergétique est satisfaite dans l'avenir par un mix énergétique d'énergies renouvelables (il faufrait revenir sur ce qualificatif ou le mettre entre guillemets) et d'électricité produite par les centrales nucléaires, comment cela est évalué sur l'axe des risques sanitaires et celui des effets à moyen et long termes sur la santé globale ?

Enfin, notre interrogation au sujet du positionnement et du rôle du HCC, qui adopte un ton assez affirmatif, pour ne pas dire autoritaire, dans cet exercice de diagnostic de la situation et de proposition d'un cadre de gouvernance. Sachant qu'il peut y avoir débat sur l'interprétation des événements de la crise du Covid-19 et débat sur les enseignements à en tirer et les orientations à prendre pour la période qui vient, fallait-il que le Haut conseil prenne aussi vite position ? N'aurait-il pas été souhaitable que les experts qui le composent explicitent les différents argumentaires possibles, menant vers des variantes de marches à suivre pour un après, en comparant leurs hypothèses et les démonstrations, les thèses et les anti-thèses entendues dans l'expression du pays ? Posons-nous la question, était-ce là la force du Haut conseil pour le climat dans les circonstances actuelles : un mandat pour éteindre la concurrence des idées, pour porter haut vite et fort la restriction du choix ?

C'est curieux comme par ces temps confus que nous traversons, on se prend à douter de l'indépendance de la pensée quand elle vient d'en haut et qu'elle prend les habits de la vérité.



* : Le Haut conseil pour le climat (HCC) a été installé le 27 novembre 2018 et inscrit dans la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Cet organisme est chargé d'apporter des avis et des recommandations neutres,indépendantes et à long-terme pour accompagner la France dans la transition bas-carbone. Il est actuellement présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré.

•  Le lien vers la page web du HCC consacrée au rapport "Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir" - avril 2020, 20 pages

Le lien vers le document téléchargeable dans les ressources de ce site