Publication de l'avis du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Le CNTE souhaite des mesures plus fortes en ce qui concerne la mobilité et le report modal des personnes et des marchandises pour permettre une baisse du trafic routier.

Le CNTE relève notamment les points suivants :

• Sur la neutralité carbone

Le CNTE souligne que l’objectif de neutralité carbone, par ses implications pour la France, les Français et les acteurs économiques nécessite de préciser les moyens à mettre en œuvre pour son appropriation par tous.

Le CNTE demande que l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 soit assorti d’un objectif de réduction de l’empreinte carbone de l’économie française prenant en compte les émissions des importations des biens etservices consommés en France et d’exportations de biens et services produits en France ;

Le CNTE regrette que la SNBC n’intègre pas d’objectif de réduction de l’empreinte carbone et souligne que le suivi et la méthodologie de calcul de celle-ci devraient être améliorées ;

Le CNTE Regrette le fait que les émissions associées aux liaisons internationales aériennes et maritimes ne soient pas intégrées dans la neutralité carbone, tout en notant que cette question doit être portée au niveau européen et international.

• Sur les impacts socio-économiques

Le CNTE souligne que les orientations de la SNBC ont des conséquences économiques et sociales majeures pour la France et vont entraîner une mutation profonde des secteurs concernés, mutation qui nécessite de mettre en place des mesures d’accompagnement économiques et sociales pour les salariés, les entreprises, les agriculteurs, les citoyens (en particulier les plus modestes) et les territoires ;

Le CNTE estime que cette mutation présente des opportunités mais également des risques pour le développement de l’emploi et des territoires si elle conduit à une diminution de la qualité des emplois, une fragilisation de leur pérennité sur le territoire, des délocalisations de secteurs industriels (exposés à des fuites de carbone) ou de productions agricoles, ou la substitution de leurs activités par des importations à fort contenu en carbone ;

• Sur l’empreinte carbone

Le CNTE partage la recommandation de l’AE sur la SNBC d’apporter un soin particulier à l’homogénéisation des méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone ;

Le CNTE regrette l’insuffisance du travail mené sur l’empreinte carbone, au regard des délocalisations industrielles et des implantations des émissions de GES, ainsi qu’au regard des accords commerciaux internationaux négociés et de leurs conséquences sur les importations, notamment alimentaires ;

Le CNTE demande que la SNBC promeuve la relocalisation de l’industrie en France, ce qui permettrait de réduire les émissions de GES à l'échelle mondiale.

Certains membres du CNTE regrettent que la nécessité de réduire l’empreinte carbone ne fasse pas l’objet d’orientations et d’actions plus fermes dans la SNBC, puisque l’empreinte carbone représente l’impact réel de la France sur le changement climatique. Ils soulignent l’importance de bien considérer l’empreinte carbone des produits importés pour que l’application de la SNBC ne se fasse pas aux dépens de l’industrie, des producteurs (en particulier d’énergie) et des productions agricoles français.

• Sur l'exercice prospectif

Le CNTE s’interroge sur le niveau de réindustrialisation dans le scénario retenu par les pouvoirs publics pour la SNBC et indique qu’une réindustrialisation plus poussée, telle qu’étudiée dans une des variantes du scénario de référence, constituerait une contribution plus forte à la lutte contre le changement climatique tout en réduisant l’empreinte carbone de chacun.

• Sur les orientations du secteur des transports

Le CNTE souhaite des mesures plus fortes en ce qui concerne la mobilité et le report modal des personnes et des marchandises pour permettre une baisse du trafic routier.

• Et enfin sur l'agriculture

Des membres du CNTE déplorent la non affectation au secteur agricole du captage de carbone dans les sols, dans les inventaires.

Certains membres du CNTE saluent l’identification de la baisse de la consommation de protéines animales comme un levier de réduction des émissions de GES, mais regrettent l’absence d’objectif chiffré en matière de diminution de la consommation de viande. Ils regrettent l’absence de lien de compatibilité des politiques alimentaires (à savoir le Plan National Nutrition Santé, la réglementation sur les cantines, le Programme National pour l’Alimentation, le Plan National pour la Santé Environnementale, le Plan Obésité) avec la SNBC, et soulignent le fait que ces politiques devraient être à minima clairement nommées dans le texte.